Conditions générales de vente
PREAMBULE
La société Elite Driver (ci-après dénommée «www.elitedriver.eu»), exploite ce site Internet qui a pour objet principal la vente de services dans le domaine de la location de véhicule avec chauffeur (VTC).
Tout client Elite Driver doit être capable juridiquement de contracter et être majeur.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’offre des prestations.
Tout client de www.elitedriver.eu doit prendre impérativement connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande.
Elite Driver se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION
Est désigné par «le Client» toute personne effectuant une réservation sur le site www.elitedriver.eu.
Est désigné par «le passager» tout bénéficiaire de la prestation de transport.
www.elitedriver.eu vous permet de réserver un véhicule avec chauffeur pour tous vos déplacements à Nice et en région PACA, en France et en Europe (en départ de Nice).
www.elitedriver.eu propose 3 grands types de services de transport :
– Le service Transfert Privé (aéroport, gare, hôtel, domicile…) : il s’agit d’une prestation de transport dont le lieu de départ et le lieu d’arrivée sont préalablement renseignés et définis par le Client.
– Le service Mise à Disposition : cette prestation de transport permet au passager(s) de bénéficier durant une plage horaire préalablement définie par ses soins, des services Elite Driver (véhicule avec chauffeur).
– Le service Excursion Touristique : ce service permet au passager de découvrir une région ou un lieu touristique selon un itinéraire et un programme préalablement établis par Elite Driver.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION EN LIGNE
Pour réserver une ou des prestations de transport proposées sur le site www.elitedriver.eu, le Client s’engage avoir pris pleinement connaissance des détails de l’offre et des informations pratiques avant la validation de sa réservation et est invité à suivre les étapes suivantes :
– choix de la ou des prestation(s) de transport,
– calcul du tarif,
– choix du véhicule,
– répartition et nom des passagers,
– choix du lieu de prise en charge et de dépose,
– récapitulatif,
– confirmation des données personnelles (adresse de facturation, nom, prénom etc…)
ARTICLE 3 : TARIFS
Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques actuellement en vigueur, des horaires et du type de service sélectionné. Ils peuvent évoluer à tout moment.
Toute modification des éléments ayant servi à l’établissement du tarif par le passager le jour de la prestation peut entraîner l’application d’un autre tarif (exemple : augmentation du nombre de passagers, allongement de la durée de la prestation, kilométrage supplémentaire, changement de destination…).
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION
Toute demande d’annulation d’une prestation doit être adressée au minimum 5 jours avant la date du début de la prestation par e-mail ou fax, au service commercial Elite Driver dont les coordonnées figurent sur le site www.elitedriver.eu.
En cas d’annulation 5 jours avant la date du début de la prestation, un règlement de 50% de la totalité de la réservation sera demandé. Ce montant est porté à 100% en cas d’annulation 48 heures avant la date du début de la prestation.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE TRANSPORT
Le personnel Elite Driver s’engage à accueillir le passager conformément aux modalités précisées dans les informations pratiques de chaque service, consultables sur www.elitedriver.eu.
Tous les véhicules proposés sont strictement non-fumeurs en application de la loi du 17 septembre 1977.
Les animaux ne sont pas admis à bord des véhicules.
En cas d’indisponibilité du véhicule choisi, Elite Driver se réserve le droit de mettre à disposition du passager un véhicule de même catégorie ou de catégorie supérieure.
Le personnel Elite Driver se réserve le droit de refuser le transport de toute personne jugée inapte (exemple : ivresse, violence verbale ou physique…), pouvant entraîner un manquement à la sécurité de l’ensemble des personnes présentes dans le véhicule ainsi qu’aux autres usagers de la route.
Les prestations de transport réservées sur www.elitedriver.eu sont réalisées par une entreprise de transport de personnes, titulaire des licences, autorisations et/ou certificats d’aptitude prévus par les réglementations spécifiques à cette activité et supportant les obligations de sécurité envers les personnes transportées.
Pour toute prestation, Elite Driver s’engage à ce que soient utilisés des véhicules en parfait état de fonctionnement et de propreté.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Elite Driver ne pourrait être tenu pour responsable en cas :
– de vol, perte ou oubli des effets personnels et bagages laissés à bord des véhicules.
– de retard du chauffeur dû à des conditions particulières (exemples : grèves, manifestations, conditions climatiques, difficultés importantes de circulation).
Le passager doit s’assurer avant sa montée dans le véhicule, d’être en pleine possession d’une pièce d’identité à jour.
Elite Driver se réserve le droit d’annuler ou de modifier les prestations de service sans aucune obligation de préavis si le confort et/ou la sécurité du passager(s) l’exigent.
ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT
Pour toute information, question ou réclamation, le service client de la société Elite Driver est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
E-mail: booking@elitedriver.eu
Seules les réclamations reçues dans le délai de huit jours suivants l’exécution de la prestation de transport sont recevables.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE
Elite Driver s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur ce site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978. A ce titre, la Elite Driver s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur sur ce site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de la réservation.
Conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, le Client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande auprès du service client de Elite Driver.